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Conditions Générales d'Utilisation à destination des Guides Conférenciers et Référents visites guidées


La société MEETRIP SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 709 594 et dont le siège social est sis 16 boulevard Flandrin, Paris (75116) (ci-après « MEETRIP ») exploite le site web accessible à l’adresse « www.meetrip.com » et sur l’application mobile MEETRIP, à partir desquelles elle propose les prestations de services régies par les conditions définies ci-après (ci-après les « Conditions Générales »). Les Conditions Générales sont applicables à toute relation entre MEETRIP avec un Guide Conférencier ou un Référent Visites Guidées tels que définis ci-après. MEETRIP vise à promouvoir des services de mise en relation des Utilisateurs (personnes physiques ou morales) avec des Guides conférenciers et des Référents visites guidées (personnes physiques ou morales), en vue de leur permettre de vivre des expériences touristiques ainsi que des visites guidées exceptionnelles. MEETRIP propose un Service de plateforme d’intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs avec des Guides conférenciers et des Référents visites guidées. MEETRIP ne peut en aucun cas être qualifié d’Agent de voyage.

ARTICLE 1 - GLOSSAIRE

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent Article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1 « Conditions Générales ou CG » : désigne les présentes conditions générales de partenariat entre MEETRIP et les Guides conférencier ou Référent visite guidée qui proposent leurs prestations à des personnes physiques ou morales ;

1.2 « Guide conférencier » : désigne tout(e) professionnel(le) réunissant les conditions nécessaires pour exercer en tant que guide professionnel et répondant aux conditions de l’article 4 des présentes conditions générales et qui a créé un Compte Guide Conférencier sur le Site MEETRIP exclusivement (non sur l’application mobile) ;

1.3 « Référent visite guidée» : désigne tout(e) personne physique proposant des prestations et ne répondant pas aux critères de Guide Conférencier, et qui a créé un Compte Référent visite guidée sur le Site MEETRIP exclusivement (non sur l’application mobile) ;

1.4 « Commande » : ordre d’achat de Prestation(s) de Guide conférencier ou de Référent Visite Guidée réalisé par un Utilisateur, via le Site MEETRIP à l’avance ou via l’Application mobile MEETRIP à l’avance ou en instantané dans les conditions définies à l’Article 6 ;

1.5 « Compte Client » : compte individuel attribué à un Utilisateur pour la création de son profil sur le Site MEETRIP et l’accès aux Services, et par ce biais aux Prestations des Guides Conférenciers et Référents Visite guidée ;

1.6 « Compte Guide Conférencier » : compte attribué à un Guide Conférencier lors de son inscription sur la page « Devenir Guide Conférencier Meetrip » lui permettant de créer son Profil Guide Conférencier et des Pages Visites guidées pour proposer ses Prestations sur Meetrip ;

1.7 « Compte Référent Visite guidée » : compte attribué à un Référent Visite guidée lors de son inscription sur la page « Offre professionnelle » lui permettant de créer des Pages Visites guidées pour proposer ses Prestations sur Meetrip ;

1.8 « Contenu » : désigne tout contenu publié par un Utilisateur, un Référent Visite guidée ou un Guide Conférencier sur le Site MEETRIP ou l’Application mobile MEETRIP ;

1.9 « Prestations » : désigne les prestations de guides réalisées par un Guide Conférencier et un Référent Visite guidée aux Utilisateurs qui commandent des prestations touristiques sur le site MEETRIP ou l’Application mobile MEETRIP ;

1.10 « Profil Guide Conférencier » : désigne le profil MEETRIP d’un Guide Conférencier et les Prestations qu’il propose ;

1.11 « Page Visite guidée » : désigne le page MEETRIP mise en ligne par un Guide Conférencier ou un Référent Visite guidée et décrivant les Prestations qu’il propose pour une visite guidée donnée ;

1.12 « Services » : désigne les services proposés par MEETRIP tels que décrits à l’Article 3 « Description des Services » ;

1.13 « Site MEETRIP » ou « Application mobile » : désigne le site internet accessible à l’adresse « www.meetrip.com», ou l’application mobile MEETRIP pour smartphones, exploités par MEETRIP ;

1.14 « Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale qui consulte et/ou utilise les Services MEETRIP sur le Site MEETRIP ou son Application mobile en tant que touriste qui souhaite commander des Prestations d’un Guide Conférencier ou Référent visite guidée ;

1.15 « Territoire » : France ou autre pays en fonction de l’implantation de MEETRIP à l’étranger ;

1.16 « MEETRIP » : désigne la société éditant les Services MEETRIP de mise en relation sur l’ensemble du Site MEETRIP ainsi que sur l’Application mobile smartphone.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Les présentes CG sont destinées à encadrer les formalités d’inscription aux Services par les Guides Conférenciers et Référents visite guidée et l’utilisation des Services par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée ainsi que la gestion des Commandes et la réalisation des Services.

2.2 Les dispositions des CG sont sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles prévues par les textes encadrant la visite guidée de Guide Conférencier et les dispositions impératives d’ordre public du territoire donné.

2.3 Les Guides Conférenciers et Référents visite guidée acceptent de se conformer aux dispositions des CG accessibles via le Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip » disponible sur le Site MEETRIP. Ils reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve, dès lors qu'ils cliquent sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales » présenté sur le Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip » et sur la page « Offre Professionnelle ».

En cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales », ils reconnaissent avoir la capacité professionnelle et la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.
Les Services sont proposés en France métropolitaine en langue française ainsi que dans le monde entier en de nombreuses langues étrangères.

2.4 Le Référent visite guidée accepte de se conformer aux dispositions des CG accessibles via le Formulaire « Offre professionnelle » disponible sur le Site. Le Référent visite guidée reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton « J'accepte les Conditions Générales » présenté sur le Formulaire « Offre professionnelle ».

Les Services sont proposés en France métropolitaine en langue française ainsi que dans le monde entier en de nombreuses langues étrangères.

2.5 Les CG applicables au Guide Conférencier et au Référent visite guidée sont celles en vigueur sur le Site MEETRIP ou l’Application mobile au moment où il valide le Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip » ou « Offre professionnelle » ainsi qu’à tout moment ultérieur où il utilise les Services. Le Guide Conférencier et le Référent visite guidée sont informés que les présentes CG peuvent faire l’objet de modifications ultérieures à la discrétion de MEETRIP.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 MEETRIP a mis en place, via le Site internet MEETRIP ainsi qu’au travers de l’Application mobile MEETRIP, un réseau virtuel de mise en relation entre, d’une part, des Guides Conférenciers qui proposent leurs Prestations de guidage professionnel et des Référents visite guidée qui proposent des Prestations touristiques de tout type et, d’autre part, des Utilisateurs qui commandent des Prestations touristiques, culturelles ou loisir aux Guides Conférenciers ou aux Référents visite guidée permettant aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Client d’effectuer une Commande dans les conditions définies aux présentes.

3.2 Les Services proposés par MEETRIP permettent notamment aux Guides Conférenciers et Référents visite guidée de :

  • • Offrir des Prestations dans une zone géographique déterminée, sur le Territoire, et selon une grille de tarifs en euros (TTC et HT). Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée choisit, en temps réel, quand il souhaite proposer ses Prestations, le prix qu’il propose, et peut adapter ces choix à la lumière de la géolocalisation de l’Utilisateur ;
  • • Communiquer (via leur Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée sur leur Profil Guide Conférencier ou Page visite guidée) leurs disponibilités pour la réalisation des Prestations, en termes de calendrier et d’horaire, leur zone géographie d’intervention, la liste des Services proposés ainsi que la grille tarifaire associée, mais également du Contenu ;
  • • Recevoir par email les Commandes des Utilisateurs et les informations Utilisateurs nécessaires pour pouvoir réaliser les Prestations le cas échéant ;
  • • Communiquer avec les Utilisateurs sur le Site (sauf coordonnées téléphoniques et e-mail, qui ne peuvent être transmises à l’Utilisateur sans l’accord préalable de Meetrip) ;
  • • Recevoir une Newsletter MEETRIP.

ARTICLE 4 - MODALITES D’ACCES AUX SERVICES

4.1 Formulaires « Devenir Guide Conférencier Meetrip »

Afin d’accéder aux Services, les Guides Conférenciers et Référents visite guidée se connectent gratuitement (hors coût de connexion internet restant à leur charge) sur le Site MEETRIP ou l’Application mobile MEETRIP afin de suivre la procédure détaillée ci-après :
Le Site MEETRIP met à leur disposition un Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip » qui leur permet d’indiquer nom, prénom, adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale et un mot de passe.
Dès l’inscription réalisée par le biais du Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip », ils reçoivent un e-mail à leur adresse, notifiant la création de son Compte Guide Conférencier.
Le Guide Conférencier sera validé lorsque Meetrip aurait pris connaissance de sa carte professionnelle. Il pourra dès lors s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son futur Compte Guide Conférencier.
Dans une première étape, le Guide Conférencier est dirigé sur une page intitulée « Mes informations » dans laquelle il peut compléter et modifier ces informations à tout moment.
Dans une deuxième étape, le Guide Conférencier peut ajouter dans la page intitulée « Compléments d’informations » toutes les informations nécessaires à la création de son Profil Guide Conférencier (photographie, date de naissance, langues parlées, spécialités, description sommaire du Guide Conférencier, voiture à disposition ou non).
Dans une troisième étape, le Guide Conférencier va scanner et envoyer les documents suivants : carte d’identité ou toute pièce d’identité valable, l’extrait de casier judiciaire (n°3) ou tout autre attestation en vigueur dans le pays concerné permettant d’attester de leur absence de condamnation, un Relevé d’identité bancaire ainsi que la carte professionnelle.
La détention de la carte professionnelle est obligatoire pour obtenir le statut de Guide Conférencier.
Dans une cinquième étape, le Guide Conférencier va pouvoir créer des visites guidées et fixer le prix TTC des visites par personne ou par groupe, le nombre minimum et maximum de participants, la durée de la visite, le lieu de RDV, l’acceptation d’enfants de moins de 18 ans, les horaires de la visite, les frais supplémentaires devant être mobilisés par l’Utilisateur pour la visite (achat d’un pass, etc..), la disponibilité de cette visite guidée, etc…
Dans une sixième étape, le Guide Conférencier doit compléter son inscription en ajoutant toutes ses informations de facturation, son éventuel numéro d’identification SIRET s’il en possède un, son numéro de T.V.A et le taux de T.V.A applicable pour ses Prestations dans son pays s’il coche la case « oui » concernant son assujettissement à la T.V.A., ainsi que tout autre taux ou toute autre mention applicable dans son pays.
Le Guide Conférencier est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Le Formulaire « Devenir Guide Conférencier Meetrip » offre la possibilité de relier son futur Compte Guide Conférencier à son compte utilisateur du site internet « Facebook ». En acceptant de relier son futur Compte Guide Conférencier à son compte utilisateur Facebook, les Guides Conférenciers et Référents visite guidée reconnaissent que les Contenus publiés sur le Site MEETRIP ou sur l’Application Mobile grâce à leur Compte Guide Conférencier, pourront également être publiés sur le site internet Facebook sans qu’une action supplémentaire de leur part ne soit nécessaire.
MEETRIP n’est pas responsable des données erronées transmises par les Guides Conférenciers et Référents visites guidées qui restent entièrement responsables des données communiquées à MEETRIP.
Le Guide Conférencier reste responsable et reconnait expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.
4.2 Formulaires « Devenir Référent visite guidée » sur la page « Offre professionnelle »

Afin d’accéder aux Services, le Référent visite guidée se connecte gratuitement (hors coût de connexion internet restant à la charge du Référent visite guidée ) sur le Site MEETRIP ou l’Application mobile MEETRIP afin de suivre la procédure détaillée ci-après :

Le Site MEETRIP met à la disposition des Référents visite guidée un Formulaire « Devenir Référent visite guidée » qui permet à chaque Référent visite guidée d’indiquer son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale et un mot de passe.
Dès l’inscription réalisée par le Référent visite guidée par le biais du Formulaire « Devenir Référent visite guidée », le Référent visite guidée reçoit un e-mail à l’adresse qu’il aura indiqué à MEETRIP, lui notifiant la création de son Compte Référent visite guidée .
Dès lors, le Référent visite guidée peut s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son futur Compte Référent visite guidée .
Dans une première étape, le Référent visite guidée est dirigé sur une page intitulée « Mes informations » dans laquelle il peut compléter et modifier ces informations à tout moment.
Dans une troisième étape, le Référent visite guidée va scanner et envoyer les documents suivants : carte d’identité ou toute pièce d’identité valable, une déclaration sur l’honneur d’absence de condamnation pénale, un Relevé d’identité bancaire.
Dans une quatrième étape, le Référent visite guidée va pouvoir créer des visites guidées et fixer le prix TTC des visites par personne ou par groupe, le nombre minimum et maximum de participants, la durée de la visite, le lieu de RDV, l’acceptation d’enfants de moins de 18 ans, les horaires de la visite, les frais supplémentaires devant être mobilisés par l’Utilisateur pour la visite (achat d’un pass, etc..), la disponibilité de cette visite guidée, etc…
Dans une cinquième étape, le Référent visite guidée doit compléter son inscription en ajoutant toutes ses informations de facturation, son éventuel numéro d’identification SIRET s’il en possède un, son numéro de T.V.A et le taux de T.V.A applicable pour ses Prestations dans son pays s’il coche la case « oui » concernant son assujettissement à la T.V.A., ainsi que tout autre taux ou toute autre mention applicable dans son pays.
Le Référent visite guidée est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Le Formulaire « Devenir Référent Visite guidée» offre la possibilité au Référent visite guidée de relier son futur Compte Référent visite guidée à son compte utilisateur du site internet « Facebook ». En acceptant de relier son futur Compte Référent visite guidée à son compte utilisateur Facebook, le Référent visite guidée reconnaît que les Contenus qu’il pourrait publier sur le Site MEETRIP ou sur l’Application Mobile grâce à son Compte Référent visite guidée pourront également être publiés sur le site internet Facebook sans qu’une action supplémentaire de sa part ne soit nécessaire.
MEETRIP n’est pas responsable des données erronées transmises par les Référent visite guidée, qui restent entièrement responsables des données communiquées à MEETRIP.
Le Référent visite guidée reste responsable et reconnait expressément avoir communiqué des documents valables et conformes.

4.3 Mise à jour du Compte Guide Conférencier et Référent visite guidée

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut compléter tout son backoffice. Il gère ses informations personnelles, peut créer ses propres visites guidées gérer son Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée pour susciter l’envie aux Utilisateurs de le choisir, gérer, ajouter, supprimer des documents. Concernant la suppression des documents, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée s’engage à toujours donner à MEETRIP les documents demandés à jour et à ce que son Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée soit toujours conforme aux exigences initiales de MEETRIP.

MEETRIP se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans réserves ni justifications tout Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée qui contreviendrait aux présentes CG, ou aux obligations contractuelles ou légales qui s’imposent à ce dernier dans le cadre de son activité, ou à toute autre obligation à laquelle MEETRIP est soumise.

4.4 Précautions particulières

Le Guide Conférencier et Référent visite guidée font leur affaire du respect de toutes les conditions d’utilisation accessibles sur les sites internet des réseaux sociaux interfacés avec le Site MEETRIP et notamment, mais non limitativement, les sites internet Facebook et Twitter.

ARTICLE 5 - REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DE GUIDE CONFERENCIER

Le Guide Conférencier reconnaît que l’activité de Guide Conférencier est une activité réglementée, dont l’exercice est encadré par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans un souci de respect de la réglementation applicable à cette activité, MEETRIP conditionne la création d’un Compte Guide Conférencier à la communication d’une copie de la carte professionnelle ou d’un diplôme équivalent l’autorisant à exercer cette activité. MEETRIP n’est pas responsable des données erronées transmises par le Guide Conférencier, qui reste entièrement responsable des données qu’il communique à MEETRIP. MEETRIP vérifie seulement que la carte professionnelle ou le diplôme équivalent est envoyé à MEETRIP. MEETRIP se réserve cependant le droit discrétionnaire de refuser la création d’un Compte Guide Conférencier qui ne rassemblerait pas les conditions ci-dessus énumérées ou toute autre condition réglementaire nécessaire pour exercer l’activité de Guide.

ARTICLE 6 - COMMANDE, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Commande sur l’Application mobile en instantané

Les Services permettent aux Utilisateurs de passer une commande de Prestations auprès d’un Guide Conférencier, selon les modalités prévues aux CG des Utilisateurs.

Lorsque le Guide Conférencier est contacté par l'application mobile, celui-ci a 5 minutes pour répondre à la notification reçue à défaut de quoi la mise en relation est annulée.

Si le Guide Conférencier accepte, celui-ci se rend sur les lieux de la visite et doit respecter le temps calculé par l’application pour arriver avant que la facturation ne commence avec l’Utilisateur.

Le Guide Conférencier s’engage alors à réaliser la Prestation.

6.2 Commande sur le Site Internet MEETRIP ou sur l’Application mobile en non-instantané

Les Services permettent aux Utilisateurs de passer une commande de Prestations auprès d’un Guide Conférencier ou un Référent visite guidée selon les modalités prévues aux CG des Utilisateurs.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée accepte, et se rend sur les lieux de la visite au jour et à l’heure donnée.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée s’engage à réaliser les Prestations indiquées dans sur son Profil Guide Conférencier ou page visite guidée.

6.3 Détermination des tarifs

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée fixe lui-même, de manière libre et discrétionnaire, le tarif en euros des Prestations en y intégrant la TVA et toute autre taxe en vigueur dans leur pays.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est informé que le tarif prend en compte les éléments suivants :

  • • le montant de la Prestation H.T et T.T.C ;
  • • le montant de la commission due à MEETRIP en rémunération du Service de mise en relation ayant permis la réalisation d’une Commande.

La commission de MEETRIP correspond à un montant équivalent à vingt (20)% du montant T.T.C de chaque Commande, après éventuelles remises.

Le cas échéant, les éléments ci-après devront également être pris en compte par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée dans la fixation de ses tarifs.

A ce titre, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnaît que MEETRIP lui rétrocèdera un montant équivalent au montant de la Commande encaissé auquel elle aura soustrait le montant de sa commission au titre des Services.

Les modalités des Offres Promotionnelles proposées sur le Site MEETRIP et notamment, les conditions d’application, la durée et leurs modalités de calcul, sont déterminées à la seule discrétion de MEETRIP qui en informe le Guide Conférencier ou Référent visite guidée préalablement à la fixation des tarifs de ses Prestations.

Dans le cas où le Référent visite guidée agirait dans le cadre de ses fonctions dans une structure du secteur touristique (comme par exemple : agence de guidage, association de guides, agence réceptive, entreprise proposant des visites industrielles ou visites de loisir, des tours opérators, etc…), la structure qu’il représente s’engage à proposer ses visites guidées sur MEETRIP au prix le plus bas.

6.4 Paiement et Commission

MEETRIP rétrocède au Guide Conférencier ou Référent visite guidée le montant de la Prestation qu’il a réalisé, selon le calcul exposé ci-dessus, après que l’Utilisateur ait procédé au paiement du montant de la Commande correspondante.

Le paiement est réalisé par MEETRIP dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du moment où la Prestation est réalisée par le Guide Conférencier ou le Référent visite guidée, par virement bancaire sur le compte du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée grâce au relevé d’identité bancaire transmis à MEETRIP.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’issue de cette période, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut réclamer l’application d’une pénalité de retard.

ARTICLE 7 - PRESTATIONS DE SERVICES ET OBLIGATIONS

7.1 Réalisation des Prestations

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est seul responsable de l’exécution de la Prestation vis à vis de l’Utilisateur. MEETRIP n’a qu’un rôle d’intermédiation et de mise en relation entre un Guide Conférencier ou Référent visite guidée et un Utilisateur.

7.2 Obligations du Guide Conférencier ou Référent visite guidée lors d’une réservation

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée a pour obligation :

  • • d’accepter la réservation ;
  • • d’informer MEETRIP d’un changement de programme ; Si un Utilisateur a réservé à l’avance un Guide Conférencier ou un Référent visite guidée et que ce dernier décide d’un changement dans lqu’il propose, il s’engage à en informer MEETRIP sur le champ. Si l’Utilisateur refuse ce changement, il a dès lors la faculté d’annuler complètement sa Commande sans qu'aucun frais d'annulation ne lui soit facturé, et sans qu'aucune indemnisation ne soit versée au Guide Conférencier ou Référent visite guidée. • de se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, MEETRIP se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée, et/ou de publier cette information sur son Profil Guide Conférencier ou Page visite guidée et/ou de suspendre l'accès aux Services au Guide Conférencier ou Référent visite guidée.
  • - En cas de plainte d’un Utilisateur suite à un retard de moins de vingt minutes, pour une Prestation réservée sur le Site Meetrip ou l’Application Mobile en non-instantané, un Drapeau jaune est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.
  • - En cas de plainte d’un Utilisateur suite à un retard de plus de vingt minutes, pour une Prestation réservée sur le Site Meetrip ou l’Application Mobile en non-instantané, un Drapeau orange est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.
  • - En cas de plainte d’un Utilisateur suite à un retard de moins de dix minutes pour une Prestation réservée en instantané sur l’Application Mobile, un Drapeau jaune est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier.
  • - En cas de plainte d’un Utilisateur suite à un retard de plus de dix minutes et inférieur ou égal à 30 minutes, pour une Prestation réservée en instantané sur l’Application Mobile, un Drapeau orange est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier.
  • - En cas de plainte d’un Utilisateur suite à un retard de plus de trente minutes pour une Prestation réservée en instantané sur l’Application Mobile, un Drapeau rouge est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier.

7.3 Annulation ou demande de remplacement pour une Prestation réservée sur le Site MEETRIP ou sur l’Application Mobile en non-instantané du fait du Guide Conférencier ou Référent visite guidée

En cas d’annulation ou de proposition de remplacement plus de 72 heures avant la date de la Prestation, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut annuler à sa convenance tout ou une partie de la Prestation et peut proposer un autre prestataire de profil et de qualification professionnelle et linguistique similaire acceptant de le remplacer pour accomplir la Prestation annulée. MEETRIP est libre d’accepter le Guide Conférencier ou Référent visite guidée proposé ou de choisir de proposer un autre Guide Conférencier ou Référent visite guidée de la plateforme. L’Utilisateur est libre d’accepter le remplacement ou de demander au Guide Conférencier ou Référent visite guidée auteur de l’annulation un remboursement intégral de la Prestation. En tout état de cause, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée auteur de l’annulation assume l’entière responsabilité des suites et conséquences directes ou indirectes de son annulation et de son remplacement, et MEETRIP ne saurait en aucun cas et sur aucun fondement être tenue responsable d’un préjudice lié à l’annulation et/ou au remplacement du Guide Conférencier ou Référent visite guidée.

En cas d’annulation moins de 72 heures avant la date de la Prestation, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut proposer un autre Guide Conférencier ou un Référent visite guidée de profil et qualification professionnelle et linguistique similaire acceptant de le remplacer pour accomplir la Prestation/partie de Prestation annulée. MEETRIP est libre d’accepter le Guide Conférencier ou Référent visite guidée proposé ou de choisir de proposer un autre Guide Conférencier ou Référent visite guidée de la plateforme. L’Utilisateur est libre d’accepter le remplacement ou de demander au Guide Conférencier ou Référent visite guidée auteur de l’annulation un remboursement intégral de la Prestation. Si l’Utilisateur est effectivement prévenu de l’annulation et du remplacement :

  • • Il l’accepte, alors le remplaçant effectue la Prestation et un Drapeau jaune est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaire » sur le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.
  • • Il ne l’accepte pas et demande un remboursement, MEETRIP rembourse la Prestation à l’Utilisateur et prend un crédit d’acompte de 5% du montant de paiement supplémentaire sur la prochaine facture de ce Guide Conférencier ou Référent visite guidée. Un Drapeau jaune est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » dans le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.

Si l’Utilisateur n’est pas prévenu de l’annulation et du remplacement, et se plaint, et /ou demande un remboursement, MEETRIP rembourse la Prestation à l’Utilisateur et prend un crédit d’acompte de 15-20% du montant de paiement supplémentaire sur la prochaine facture de ce Guide Conférencier ou Référent visite guidée. Un Drapeau orange est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » dans le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.

Si le Guide Conférencier ou Référent visite guidée n’est pas effectivement remplacé lors de la Prestation alors un Drapeau rouge est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » dans le Profil du Guide Conférencier ou la Page visite guidée.

En tout état de cause, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée auteur de l’annulation assume l’entière responsabilité des suites et conséquences directes ou indirectes de son annulation et de son remplacement et MEETRIP ne saurait en aucun cas et sur aucun fondement être tenue responsable d’un préjudice lié à l’annulation et/ou au remplacement du Guide Conférencier ou Référent visite guidée.

7.4 Annulation d’une Prestation réservée sur le Site MEETRIP ou sur l’Application Mobile en non-instantané du fait de l’Utilisateur

En cas d’annulation de la Prestation par l’Utilisateur plus de 48 heures avant la date de la Prestation, MEETRIP gère les questions de remboursement avec l’Utilisateur et le Guide Conférencier ou Référent visite guidée ne saurait prétendre à percevoir un quelconque remboursement ou une indemnité par MEETRIP.

En cas d’annulation de la Prestation par l’Utilisateur moins de 48 heures avant la date de la Prestation, l’Utilisateur est tenu de payer à MEETRIP 100% du prix de la Prestation dont 20% sont conserve par MEETRIP et 80% sont versés au Guide Conférencier ou au Référent visite guidée. Dans ce cas, les frais avancés par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée (tels que les tickets de musées, pass visites et autres) qui ne sont pas remboursables ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement adressée à MEETRIP.

7.5 Annulation d’une Prestation réservée sur l’Application Mobile en instantané du fait du Guide Conférencier

Le Guide Conférencier qui reçoit une demande de visite alors qu’il s’est signalé comme disponible à sa connexion sur l’Application Mobile n’est pas obligé d’accepter la demande. En revanche s’il l’accepte, il doit retrouver l’Utilisateur dans le temps imparti. L’annulation n’est alors plus possible et en cas d’abandon de poste, un Drapeau rouge est inscrit au lieu des boussoles de notation dans l’espace « commentaires » sur le Profil du Guide Conférencier.

7.6 Annulation d’une Prestation réservée sur l’Application Mobile en instantané du fait de l’Utilisateur

L’Utilisateur ayant réservé une Prestation sur l’Application Mobile en instantané peut annuler sans frais dans les 8 minutes après l’acceptation du Guide Conférencier. Au-delà de 8 minutes, il aura des frais d’annulation à hauteur de 15 min de Prestation (sur un tarif horaire d’environ 70€).

7.7 Annulation pour justes motifs

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut faire la demande à MEETRIP de retirer certains drapeaux affichés sur leur Profil Guide Conférencier ou sur leur Page visite guidée. Les motifs pouvant justifier d’une demande de retrait de drapeau sont les suivants :

  • • maladie (le Guide Conférencier ou Référent visites guidée doit alors fournir à MEETRIP un certificat médical) ;
  • • cas de force majeure selon les dispositions légales en vigueur ;
  • • accident ou sinistre (le Guide Conférencier ou Référent visite guidée doit alors fournir à MEETRIP une pièce justifiant de l’événement (facture, récépissé, déclaration…).

Ces cas ne forment en aucun cas une liste exhaustive et ne font office que d’exemples. MEETRIP se réserve le droit de refuser une demande de retrait de drapeau dans le cas où la celle-ci paraitrait injustifiée ou bien que les preuves fournies seraient insuffisantes. MEETRIP attribuera par ailleurs un drapeau orange aux Guides Conférencier ou Référent visite guidée paraissant faire une utilisation abusive des certificats médicaux ou autres preuves.

ARTICLE 8 - FACTURATION

8.1 Facturation par MEETRIP des Services réalisés pour le Guide Conférencier ou Référent visite guidée.

La facturation des Services réalisée par MEETRIP à l’attention du Guide Conférencier ou Référent visite guidée est rémunérée par une commission dont le montant s’élève à 20% de la Prestation finale payée par l’Utilisateur. Cette commission fait l’objet d’une facture établie par MEETRIP et transmise au Guide Conférencier ou Référent visite guidée. La facture est établie selon les règles de facturation de Droit Français selon le droit français en vigueur.

8.2 Emission de facture des Prestations à destination de l’Utilisateur par MEETRIP au nom et pour le compte du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée

En signant les présentes CGU, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée donne pouvoir à Meetrip d’émettre au nom et pour le compte du Guide Conférencier ou du Référent visite guidée les factures délivrées aux Utilisateurs.

MEETRIP agira strictement en tant que mandataire dans le cadre de ce mandat de facturation.

Le Guide Conférencier ou le Référent visite guidée doit, à travers son back office fourni sur Meetrip.com, indiquer tous les champs obligatoires à l’établissement de cette facture : c’est-à-dire de façon non exhaustive, son nom, son numéro SIRET, son adresse de facturation, son numéro de TVA si applicable, son pourcentage de TVA en vigueur, ainsi que toutes autres taxes et mentions obligatoires devant aussi figurer sur la facture telles que définies par le droit.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée conserve, en dépit du mandat de facturation, l’entière responsabilité en ce qui concerne le contenu de cette facture et ses obligations de facturation et des conséquences au regard de la Taxe sur la valeur ajouté et autres dispositions fiscales et obligations relatives à la facturation.

ARTICLE 9 - SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

9.1 Données à caractère personnel collectées par MEETRIP

MEETRIP et les traitements mis en œuvre par son intermédiaire font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A l’occasion d’une demande de création d’un Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée ou d’un quelconque autre échange avec le Guide Conférencier ou Référent visite guidée, MEETRIP collecte des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier1978. Lors de la demande de création d’un Compte Guide Conférencier ou Compte Référent visite guidée, le Formulaire communique à MEETRIP des informations à caractère personnel, aux seules fins de proposer des Prestations, et cette demande d’informations à caractère personnel est faite par Meetrip aux seules fin de proposer des Services. MEETRIP ne peut assurer aux Guides Conférencier ou des Référents visites guidées l’accès aux Services, ni répondre à toute autre demande si le Guide Conférencier ou Référent visite guidée refuse de communiquer certaines informations demandées ou si le Guide Conférencier ou Référent visite guidée communique de fausses informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation commerciale avec les Guides Conférenciers et Référents visite guidée d’une part, et les Utilisateurs d’autre part. A ce titre, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée garantit la véracité des informations qu’il communique à MEETRIP.

9.2 Droits du Guide Conférencier ou Référent visite guidée sur ses données à caractère personnel

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la cession ou la communication à des tiers de ses informations.

Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée à MEETRIP–16 boulevard Flandrin, 75116 Paris ou par Email : contact@meetrip.com.

9.3 Cookies et système de publicités ciblées

MEETRIP collecte automatiquement des informations relatives au parcours du Guide Conférencier ou Référent visite guidée sur le Site, en mettant, notamment, en œuvre des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Ces cookies sont des identifiants numériques transférés sur la mémoire du terminal du Guide Conférencier ou Référent visite guidée. Ils sont mis en œuvre afin de faciliter la navigation du Guide Conférencier ou Référent visite guidée en permettant à MEETRIP de le reconnaître et lui proposer une expérience de navigation personnalisée et attractive.

MEETRIP a également connaissance des données de navigation existantes sur des sites partenaires qui lui permettront de connaître quelles ont été les dernières pages visitées ou consultées sur ces site par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée. Les Guides Conférencier ou Référent visite guidée ne souhaitant pas bénéficier de ce type de ciblage peuvent en faire la demande à l’adresse email : contact@meetrip.com.

Il est toutefois précisé que les Guides Conférenciers ou Référents visite guidée continueront à voir s'afficher de la publicité sur le Site MEETRIP lors de leurs visites, à l'exception près que cette publicité ne sera pas ciblée en fonction de ses données de navigation/cookies.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

MEETRIP se réserve le droit de publier ou de faire publier sur les sites internet et plateformes partenaires les informations fournies par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée afin d’assurer une plus grande visibilité des offres proposées par ces derniers et de promouvoir sa visite guidée. Les sites internet et plateformes concernés seront celles ayant conclu avec MEETRIP un accord de partenariat, antérieur ou postérieur aux présentes CG. Les Guides Conférencier ou Référents visite guidée ne souhaitant pas bénéficier de cette politique de communication peuvent l’indiquer à MEETRIP en écrivant à l’adresse email : contact@meetrip.com. Leur demande sera alors traitée par MEETRIP dans un délai de sept jours.

ARTICLE 11 - CONTENU ET COMPORTEMENT DILIGENT DES GUIDES CONFERENCIERS ET REFERENTS VISITES GUIDEES

11.1 Comportement du Guide Conférencier et de Référent visite guidée dans l’exécution des visites guidées

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est seul et entièrement responsable des visites guidées qu’il propose et reconnaît expressément par les présentes détenir toutes les informations liées aux pays présentant un risque plus ou moins élevé en matière de sécurité et avoir pris préalablement à toute visite guidée les mesures nécessaires pour préserver sa sécurité et celles des personnes à qui il propose une visite guidée. Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnaît être informé des recommandations notamment celles disponibles sur le site du Ministère des affaires étrangères concernant les pays où il existe un risque et être pleinement responsable et éclairé quant aux recommandations opérées par le Ministère.

Par ailleurs, le Référent visite guidée s’interdit expressément de se rendre sur les lieux réservés aux Guides Conférenciers et la violation de cette obligation ne doit permettre d’engager la responsabilité de MEETRIP sur quelque fondement que ce soit, peu importe les circonstances.

11.2 Comportement du Guide Conférencier ou Référent visite guidée en matière de publication des Contenus

Les fonctionnalités du Site MEETRIP permettent au Guide Conférencier ou à Référent visite guidée qui propose ses Prestations, de publier des photographies d’une Prestation dont il est autorisé à en publier la photographie sur le Site. Les photographies font intégralement partie de la définition des “Contenus”. Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est seul et entièrement responsable de ses Contenus et reconnaît à ce titre que les informations qu’il publie sont susceptibles d’être portées à la connaissance des Utilisateurs, des Guides Conférenciers ou des Référents visite guidée et plus généralement du grand public. Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée s’engage à être détenteur des droits de publication et d’utilisation de ces contenus ou à les avoir acquis.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée s’engage à :

11.3 Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est informé de la possibilité offerte aux Utilisateurs de publier des Contenus de leur choix et notamment des commentaires et des photographies des Prestations réalisées par les Guides Conférencier ou Référent visite guidée, accessibles par tout Utilisateur, par tout Guide Conférencier ou Référent visite guidée. Chaque Utilisateur est responsable de l’intégralité des Contenus qu’il publie grâce à son Compte Client.

11.4 Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée concède à MEETRIP le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter au public et distribuer tout Contenu sur tous types de supports connus à la date d’entrée en vigueur des présentes CG, sur le territoire du monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs. A ce titre, le Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnaît qu’il dispose de l’intégralité des droits et pouvoirs nécessaires pour octroyer une telle licence.

11.5 Signaler un abus et retrait des Contenus

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée dispose de la possibilité de signaler tout abus relatif à un Contenu, un Utilisateur ou un Guide Conférencier ou Référent visite guidée, à MEETRIP, en cliquant sur le bouton « Signaler un abus », présent sur le Site ; MEETRIP se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans notification préalable, tout Contenu dans le cas où l’Utilisateur ou le Guide Conférencier ou Référent visite guidée ne respecterait par les règles énoncées ci-avant ou pour toute raison qui lui semble nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts.

ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE MEETRIP

Le Site MEETRIP et l’Application mobile sont constitués d’une structure et de données de toutes natures à savoir textes, images, sons et logos.

Chacun de ces éléments fait l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont la propriété exclusive de MEETRIP ou ont fait l'objet d'une cession totale ou partielle, ou d'une licence, par leurs auteurs ou ayants-droit respectifs, au bénéfice de MEETRIP.

Les présentes CG n’emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de MEETRIP, en tout ou partie.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication concession sous licence, transfert ou vente, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site ainsi que du nom commercial et de la marque « MEETRIP », est strictement interdit, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de MEETRIP.

MEETRIP consent au Guide Conférencier ou à Référent visite guidée une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter le Site MEETRIP aux fins de renseignement et/ou utiliser les Services dans le respect des conditions établies aux présentes.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée accepte, dans le cadre de l’utilisation des Services, de n’utiliser aucune marque, nom commercial ou logo d’une quelconque société ou organisation susceptible de créer une confusion avec MEETRIP.

Toute tentative d’intrusion ou de piratage, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son ou ses auteur(s) à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES

La responsabilité de MEETRIP ne saurait être engagée, vis-à-vis de l’Utilisateur, du fait de la communication d’informations erronées et/ou falsifiées de la part d’un Guide Conférencier ou d’un Référent visite guidée.

Chaque Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnaît expressément par les présentes avoir toutes les assurances nécessaires à l’exécution des visites guidées qu’il propose aux Utilisateurs. MEETRIP se réserve le droit sans réserve de demander à tout Guide Conférencier ou Référent visite guidée de produire les attestations d’assurances. Tout refus sera susceptible d’engager la responsabilité du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée qui seront sans délais supprimés du site MEETRIP et de l’Application Mobile. MEETRIP n’est qu’intermédiaire et ne saura en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance dans la souscription d’une assurance pour un Guide Conférencier ou un Référent visite guidée. MEETRIP n’assure aucune visite guidée qui reste sous l’entier contrôle et la responsabilité du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée. Chaque Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnaît expressément par les présentes avoir toutes les assurances nécessaires à l’exécution des visite guidées qu’il propose aux Utilisateurs. MEETRIP se réserve le droit sans réserve de demander à tout Guide Conférencier ou Référent visite guidée de produire les attestations d’assurances. Tout refus sera susceptible d’engager la responsabilité du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée qui seront sans délais supprimés du site MEETRIP et de l’Application Mobile. MEETRIP n’est qu’intermédiaire et ne saura en aucun cas être tenu pour responsable de la défaillance dans la souscription d’une assurance pour un Guide Conférencier ou un Référent visite guidée. MEETRIP n’assure aucune visite guidée qui reste sous l’entier contrôle et la responsabilité du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée.

MEETRIP INFORME L’UTILISATEUR ET LES GUIDES CONFERENCIERS ET LES RÉFÉRENTS VISITES GUIDEES QUE CHAQUE GUIDE CONFERENCIER ET CHAQUE RÉFÉRENT VISITE GUIDEE EST PLEINEMENT RESPONSABLE DE LA FIXATION DES PRIX ET DE LA RÉALISATION DES PRESTATIONS QU’IL PROPOSE SUR LE SITE, SANS QUE LA RESPONSABILITÉ DE MEETRIP NE PUISSE ÊTRE RECHERCHÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ET POUR QUELLE CAUSE QUE CE SOIT.

MEETRIP est un intermédiaire de mise en relation et fournit une plateforme de mise en relation entre Utilisateurs et Guides Conférenciers et Référents visite guidée. MEETRIP n’est dès lors aucunement responsable à quelque titre que ce soit, les Guides Conférenciers et les Référents visites guidées et les Utilisateurs reconnaissent qu’il est de leur entière responsabilité de décider ou non d’entrer en contact. Les Guides Conférenciers et les Référents visites guidées et Utilisateurs assument à titre exclusif toute responsabilité résultant ou censée résulter de l’utilisation du Site MEETRIP ou de l’Application mobile. MEETRIP propose des informations et un outil permettant de relier des Utilisateurs cherchant des Prestations et des Guides Conférenciers et Référents visites guidées en proposant. MEETRIP ne fournit aucune Prestation de Guide Conférencier ou Référent visite guidée et n'assume aucune responsabilité pour quelque Service que ce soit. Par conséquent, MEETRIP exclut toute responsabilité pour tout type de dommages, de pertes (y compris les pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux etc.), toute réclamation, demande, tous frais (y compris les frais juridiques), toutes pénalités et amendes (y compris de tierce partie) directement ou indirectement liés à la relation entre un Utilisateur et le Guide Conférencier ou Référent visite guidée, y compris mais non exclusivement pour tout acte ou omission de l’Utilisateur (y compris le paiement) et du Guide Conférencier ou Référent visite guidée, le contenu et des conséquences de (la publication ou la distribution de) tout commentaire, toute estimation ou tout bilan à propos du Guide Conférencier et de Référent visite guidée et (vi) la résiliation du Compte Client, du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée pour quelque motif que ce soit.

MEETRIP ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations émanant d’un Utilisateur, d’un Guide Conférencier ou d’un Référent visite guidée ni du non-respect de la réglementation par l’Utilisateur, le Guide Conférencier ou le Référent visite guidée. MEETRIP décline toute responsabilité concernant les rencontres, Prestations ou toutes autres activités entre Utilisateurs, entre Utilisateur(s) et Guide(s) Conférenciers ou Référent(s) visite(s) guidée(s), entre Guide(s) Conférenciers et/ou Référent(s) visite guidée, à la suite de l’utilisation des Services.

MEETRIP rappelle que le contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

MEETRIP tient à jour le Site, mais ne peut cependant garantir, à tout moment, l'exhaustivité et l'exactitude des informations qui y sont diffusées.

MEETRIP ne peut être tenu pour responsable des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation de telles informations par les Utilisateurs, les Guides Conférenciers et les Référents visites guidées.

MEETRIP ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs, Guides Conférenciers ou Référents visite guidée.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée reconnait que leur utilisation des Services se fait à leurs risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

MEETRIP s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MEETRIP et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MEETRIP.

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements techniques nécessaires pour accéder à MEETRIP ainsi que de leur protection contre toute forme de contamination par des virus ou toute autre logiciel ou code malveillant. MEETRIP ne garantit aucune compatibilité d’aucune sorte avec une quelconque version de navigateur ou configuration du terminal du Guide Conférencier ou Référent visite guidée.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Web, d’autres contenus ou d’autres ressources. La responsabilité de MEETRIP ne saurait être engagée dans le cas où d’autres sites, contenus ou ressources, seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Dans le cas où le Référent visite guidée agirait dans le cadre de ses fonctions dans une structure du secteur touristique (comme par exemple : agence de guidage, association de guides, agence réceptive, entreprise proposant des visites industrielles ou activités de loisir, des tours opérators, etc…), les responsabilités sont alors portées par la personne morale que le Référent visite guidée représente et non par le Référent visite guidée en tant que personne physique.

C’est pourquoi le Référent visite guidée, agissant pour le compte d’une personne morale, doit indiquer le nom et les coordonnées précises (numéro SIRET, adresse, etc…) de cette personne morale afin d’impliquer la responsabilité de cette même personne morale.

ARTICLE 14 - DUREE - RESILIATION

14.1 Durée

L’inscription aux Services prend effet à compter de la création du Compte Guide Conférencier ou Compte Référent visite guidée. Les CG sont à durée indéterminée, sous réserve des cas de résiliation par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée ou par MEETRIP, définis ci-après.

14.2 Faculté de résiliation de MEETRIP

MEETRIP se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis, tout Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée, dans les cas suivants :

  • • non-respect par le Guide Conférencier ou Référent visite guidée des CG ;
  • • non-respect par le Guide Conférencier de la réglementation applicable à l’activité de guide pour les Guides Conférenciers ;
  • • plainte d’un ou plusieurs Utilisateurs ;
  • • atteinte à l’intégrité du Site, fraude, contrefaçon intrusion ou maintien non autorisé dans le système informatique du Site MEETRIP, y compris en cas de simple tentative ;
  • • si le Guide Conférencier ou Référent visite guidée est à l’origine d’agissement contraire aux intérêts de MEETRIP.

En cas de désactivation de son Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée par MEETRIP, les données à caractère personnel du Guide Conférencier ou Référent visite guidée sont conservées pendant une durée de 1(un) an à compter de la désactivation.

L’ancien Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut alors exercer ses droits d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, à tout moment sur simple demande écrite adressée à MEETRIP16 boulevard Flandrin, 75116 Paris ou par Email : contact@meetrip.com.

MEETRIP se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre, restreindre ou refuser à un Guide Conférencier ou à Référent visite guidée l’accès aux Services ainsi que de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou non l’exploitation du Site.

14.3 Faculté de résiliation du Compte Guide Conférencier ou Référent visite guidée

Le Guide Conférencier ou Référent visite guidée peut désactiver son Compte à tout moment sur demande écrite. Cette opération intervient après que celui-ci ait réalisé toutes les Prestations dont les commandes respectives lui ont été transmises par MEETRIP, et ce à partir du jour de la réception de la demande écrite du Guide Conférencier ou de Référent visite guidée par MEETRIP. Cette opération est irréversible.

Cette faculté peut être exercée sur simple demande écrite adressée MEETRIP à l’adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET AUTRES DISPOSITIONS

15.1 Droit et langue applicable

LES PRESENTES CG SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de litige les tribunaux du lieu du siège social de MEETRIP seront seuls compétents.

La version originale en langue française des Conditions Générales peut avoir été traduite dans d'autres langues. La version traduite des Conditions Générales est établie avec l’autorisation amiable écrite de MEETRIP uniquement et personne ne peut puiser aucun droit dans la version traduite. En cas de litige quant au contenu ou à l'interprétation des Conditions Générales, ou en cas de conflit, d'ambiguïté, d'incohérence ou de divergences entre la version française et la version dans une autre langue, seule la version française prévaudra, s’appliquera, et est contraignante et définitive. La version en langue française sera utilisée dans les procédures judiciaires, sous réserve de dispositions impératives.

L'annulation de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales ne pourra entraîner l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des présentes. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, MEETRIP s’engage à la remplacer par une clause équivalente.

15.2 Modifications des Conditions Générales

Il est rappelé que MEETRIP se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. Il est ainsi conseillé au Guide Conférencier ou Référent visite guidée et à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site. Tout Guide Conférencier, Référent visite guidée, ou Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par MEETRIP en rapport avec le Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.